LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)
Eltin Sport, S.L., responsable du site internet, ci-après le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs ce document, qui a pour but de respecter les obligations de la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l'Information et du Commerce électronique (LSSICE), BOE nº 166, ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site web sur ce que sont les conditions d'utilisation.
Toute personne accédant à ce site internet assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions du présent document, ainsi qu'à toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.
Eltin Sport, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d'information des utilisateurs, étant entendu que la publication sur le site web d'Eltin Sport, S.L. est suffisante.
1. DONNÉES D'IDENTIFICATION
Nom de domaine : www.eltincycling.com
Nom commercial : Eltin Sport, S.L.
Raison sociale : Eltin Sport, S.L.
NIF : B40578817
Siège social : Plaza de la Concordia, 2 Bajo 46900 Torrente
Téléphone : 963 134 559
E-mail : [email protected]
Inscription au Registre (Commerce/Public) de Valence : Volume 10677, Livre 7958, Folio 38, Feuille V-187948 ("ELTIN SPORT")
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.
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Les dessins, logos, textes et/ou graphiques n'appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ils sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet.Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site, et en tout état de cause à rediriger vers le site principal www.eltincycling.com.
Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, et leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique pas l'existence de droits ou de responsabilités quelconques sur eux ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de leur part.
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3. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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